Conditions de vente, livraison et retours
Conditions générales de vente de la boutique officielle du Saint-Quentin Basket-Ball, applicables aux commandes passées sur sqbb.fr à compter du 17 novembre 2026.
1. Vendeur
La boutique en ligne est exploitée par la société S.Q.B.B. SASP – Saint-Quentin Basket-Ball, société anonyme sportive professionnelle au capital de 99 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 481 338 432 (SIRET 481 338 432 00034), TVA intracommunautaire FR73481338432, dont le siège est situé 2 rue du Président John Fitzgerald Kennedy, 02100 Saint-Quentin.
Contact : contact@sqbb.fr · 03 23 68 63 50.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un client particulier (consommateur) ou professionnel. Le fait de passer commande vaut acceptation de ces conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le club peut les modifier à tout moment ; s’appliquent celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
La boutique propose les produits officiels du club : maillots, vêtements, accessoires et articles personnalisables (flocage d’un nom et d’un numéro). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont fabriqués à la commande : leur délai de fabrication est alors indiqué sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai de la somme correspondante.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix du flocage et les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les promotions et codes de réduction sont valables pendant la durée et aux conditions indiquées. Sauf mention contraire, ils s’appliquent au prix des articles seulement (hors flocage et livraison) et ne se cumulent pas avec un prix déjà remisé.
5. Commande
Le client peut commander avec ou sans compte client. Il choisit ses articles, leur taille et, le cas échéant, le flocage, puis son mode de réception, et renseigne ses coordonnées. Avant de payer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Le club se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
Les clients professionnels peuvent indiquer la raison sociale, le SIRET et le numéro de TVA de leur structure ; la facture est établie à leur nom.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne sont jamais transmises au club.
Une facture est établie pour chaque commande payée. Elle est disponible dans l’espace client et accessible depuis l’e-mail de confirmation.
7. Retrait et livraison
Le client choisit son mode de réception lors de la commande :
- Retrait gratuit au siège du club, à l’accueil de l’E.Leclerc de Harly ou au Palais des Sports Pierre Ratte lors des matchs à domicile, sur présentation du QR code ou du code de retrait reçu par e-mail, une fois la commande indiquée « prête ».
- Livraison en point relais Mondial Relay en France métropolitaine : 4,90 € jusqu’à 1 kg d’articles, 6,90 € au-delà.
- Livraison à domicile par Colissimo en France métropolitaine : 9,90 € jusqu’à 1 kg d’articles, 12,90 € au-delà.
Les frais exacts sont affichés avant le paiement ; des offres de livraison offerte peuvent s’appliquer. Les commandes sont préparées en principe sous 2 à 5 jours ouvrés (hors articles fabriqués à la commande), auxquels s’ajoute le délai du transporteur. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion, sauf délai différent convenu.
Le client vérifie l’état du colis à sa réception et signale toute anomalie (colis abîmé, article manquant) au transporteur et au club dans les meilleurs délais. Un colis non retiré en point relais dans le délai imparti est retourné au club, qui contacte le client.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés selon les indications du client, notamment les articles floqués d’un nom ou d’un numéro (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Pour se rétracter, le client adresse au club une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@sqbb.fr ou par courrier, en utilisant par exemple le formulaire figurant à la fin des présentes conditions. Il renvoie ensuite les articles, neufs, non portés et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse du siège du club. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour peut aussi être déposé au siège du club.
Le club rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou l’annulation de la vente. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation, le client contacte le club à contact@sqbb.fr en joignant son numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.
10. Responsabilité
Le club n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution dus à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du client, notamment en cas d’adresse de livraison erronée.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à traiter la commande, à assurer le suivi client et à respecter les obligations légales du club. Elles ne sont jamais vendues. Les e-mails d’information du club ne sont envoyés qu’aux clients qui l’ont expressément accepté, et chacun peut se désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus et exercer ses droits, consultez la politique de confidentialité du site.
12. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@sqbb.fr · 03 23 68 63 50 · S.Q.B.B. SASP, 2 rue du Président John Fitzgerald Kennedy, 02100 Saint-Quentin.
En cas de litige non résolu avec le club après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation dont relève le club :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · téléphone : 01 89 47 00 14 · site internet et formulaire de saisine en ligne : www.cm2c.net.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : S.Q.B.B. SASP, 2 rue du Président John Fitzgerald Kennedy, 02100 Saint-Quentin, ou contact@sqbb.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Article(s) concerné(s) :
Commandé le / reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :
